Politique de Remboursement & Garantie
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Nature des Prestations d'Ingénierie Numérique
L'Agence TripleW Digital réalise des prestations de services intellectuels et techniques sur-mesure (conception d'architectures logicielles Next.js, développement d'applications mobiles iOS & Android, intégrations bancaires CMI et stratégies SEO d'élite).
Chaque mandat mobilise immédiatement des ingénieurs, designers et chefs de projets dédiés selon un calendrier d'exécution validé avec le client.
2. Acomptes et Démarrage des Travaux
Conformément aux usages professionnels et aux dispositions du Code de Commerce marocain :
- Tout projet débute par le versement d'un acompte initial de réservation (généralement 40% à 50% du montant global du devis).
- Cet acompte rémunère la phase de cadrage technique préliminaire, la réservation des capacités serveur/humaines et la production des premières maquettes UI/UX ou architectures.
- Caractère non remboursable : Une fois les travaux de cadrage ou de design entamés, cet acompte initial n'est plus remboursable en cas de renonciation unilatérale du client.
3. Modalités d'Annulation en Cours de Projet
Si le client souhaite interrompre un projet avant sa livraison définitive pour des motifs internes :
- Facturation au prorata des jalons validés : Le client ne sera redevable que des tranches de développement d'ores et déjà exécutées et présentées (sprints de développement, livrables UI/UX ou intégrations d'API).
- Cession des livrables : Tous les éléments déjà développés et réglés (fichiers sources, maquettes Figma validées, code exporté) seront intégralement transmis au client.
- Tout solde payé d'avance pour des tranches de travaux non encore amorcées sera restitué par virement bancaire sous un délai maximum de 15 jours ouvrés.
4. Droit de Rétractation (Loi 31-08 de Protection du Consommateur)
Conformément à l'article 36 de la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc, le droit légal de rétractation de 7 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (logiciels spécifiques, sites web taillés sur-mesure et chartes graphiques exclusives).
5. Garantie Corrective de 90 Jours après Livraison
Tout site ou application livré par TripleW bénéficie d'une garantie contractuelle de correction gratuite d'une durée de 90 jours à compter de la mise en production.
Cette garantie couvre la prise en charge immédiate et sans surcoût de toute anomalie bloquante ou écart par rapport au cahier des charges initial validé.
6. Prestations Récurrentes (SEO & Management Social Media)
Pour les forfaits d'accompagnement mensuel (référencement naturel SEO, gestion de réseaux sociaux) :
- Les forfaits mensuels sont renouvelables sans engagement pluriannuel contraignant (sauf accord spécifique).
- Le client peut suspendre ou résilier son abonnement mensuel par simple notification écrite (email) avec un préavis de 15 jours calendaires avant la prochaine échéance de facturation.
- Les mois entamés avec production de contenus ou netlinking réalisés ne font l'objet d'aucun remboursement rétroactif.
7. Procédure de Réclamation et Contact
Pour toute question ou demande relative à l'application des présentes conditions de remboursement, veuillez adresser votre dossier détaillé à notre service administratif :
Email : contact@triplew.ma ou par WhatsApp officiel : 06 64 46 41 64.